Péril imminent: la commune en sera de sa poche

Publié le 24-03-2021 06:45:40

Le 20 mai 2019, le maire prenait un arrêté de péril imminent concernant un immeuble menaçant ruine au 2 de la place Sainte-Croix. Le propriétaire n'agissant pas, la commune a fait réaliser les travaux de consolidation puis présenté la facture: 18.840€. Facture aussitôt contestée devant le tribunal administratif. Lequel vient de donner raison au propriétaire: depuis 2017, c'est la communauté de communes qui détient le pouvoir de police, l'arrêté de péril imminent était donc illégal et, par voie de conséquence, l'injonction à payer aussi.